{"id":89,"date":"2014-11-10T18:20:30","date_gmt":"2014-11-10T23:20:30","guid":{"rendered":"https:\/\/www.cepp.ca\/?page_id=89"},"modified":"2020-12-15T10:00:58","modified_gmt":"2020-12-15T15:00:58","slug":"glossaire-de-la-retraite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.cepp.ca\/fr\/glossaire-de-la-retraite\/","title":{"rendered":"Glossaire de la retraite"},"content":{"rendered":"<p>Voici une liste de termes utilis\u00e9s en pension et en gestion des r\u00e9gimes de retraite.<\/p>\n<p><strong>Acquisition <\/strong>: Le droit \u00e0 la rente relative aux cotisations du promoteur, \u00e0 condition que le participant ait compl\u00e9t\u00e9 le nombre d&rsquo;ann\u00e9es prescrites dans le r\u00e9gime.<\/p>\n<p><strong>Actuaire <\/strong>: Pr\u00e9pare les \u00e9valuations actuarielles pour les r\u00e9gimes de retraite \u00e0 prestations d\u00e9termin\u00e9es. Un actuaire doit \u00eatre qualifi\u00e9 en tant que Fellow de l&rsquo;Institut canadien des actuaires (FICA).<\/p>\n<p><strong>Administrateur <\/strong>: L&rsquo;organisme responsable de g\u00e9rer la caisse de retraite et d&rsquo;administrer le r\u00e9gime de retraite conform\u00e9ment aux clauses du r\u00e9gime et aux lois pertinentes. L&rsquo;administrateur du RRES est le conseil de fiducie mixte (CFM).<\/p>\n<p><strong>Agent administratif <\/strong>: L&rsquo;entreprise ou la firme qui fournissent les services journaliers d&rsquo;administration pour le r\u00e9gime de retraite.<\/p>\n<p><strong>Caisse en gestion commune <\/strong>: Une caisse de retraite qui est incorpor\u00e9e avec d&rsquo;autres fonds pour des fins de placement.<\/p>\n<p><strong>Convention de fiducie <\/strong>: Cr\u00e9e la fiducie et d\u00e9crit les t\u00e2ches et responsabilit\u00e9s des fiduciaires.<\/p>\n<p><strong>Co\u00fbt normal de la retraite <\/strong>: L&rsquo;obligation de l&#8217;employeur de cotiser au r\u00e9gime de retraite en fonction de l&rsquo;augmentation des prestations des participants pr\u00e9vue annuellement.<\/p>\n<p><strong>CRI <\/strong>: Compte de retraite immobilis\u00e9<\/p>\n<p><strong>Date de retraite anticip\u00e9e non r\u00e9duite <\/strong>: La date, pr\u00e9c\u00e9dent la date normale de la retraite, \u00e0 laquelle un employ\u00e9 peut prendre sa retraite avec une pleine pension non r\u00e9duite. Afin de pouvoir prendre sa retraite sans r\u00e9duction, le r\u00e9gime exigera de l&#8217;employ\u00e9 que le total de son \u00e2ge et de ses ann\u00e9es de service valid\u00e9 dans le r\u00e9gime atteigne au moins 80.<\/p>\n<p><strong>D\u00e9ficit actuariel <\/strong>: La portion du passif actuariel de la caisse de retraite qui n&rsquo;est pas compens\u00e9 par les actifs du r\u00e9gime.<\/p>\n<p><strong>D\u00e9positaire <\/strong>: L&rsquo;organisme qui d\u00e9tient les placements de retraite sous bonne garde.<\/p>\n<p><strong>Entente de transferts r\u00e9ciproques <\/strong>: Une entente entre les administrateurs de deux r\u00e9gimes de retraite afin d&rsquo;assister et de faciliter les transferts entre ces r\u00e9gimes.<\/p>\n<p><strong>\u00c9valuation actuarielle <\/strong>: Un rapport pr\u00e9par\u00e9 par l&rsquo;actuaire pour d\u00e9terminer la cotisation requise qui doit \u00eatre vers\u00e9e \u00e0 un r\u00e9gime de retraite \u00e0 prestations d\u00e9termin\u00e9es et pour d\u00e9terminer si l&rsquo;actif de la caisse de retraite est suffisant pour couvrir le passif courant accumul\u00e9.<\/p>\n<p><strong>\u00c9valuation de continuit\u00e9 <\/strong>: Une \u00e9valuation actuarielle pr\u00e9par\u00e9e pour d\u00e9terminer si les actifs actuels du r\u00e9gime de retraite peuvent couvrir les prestations accumul\u00e9es de celui-ci, en supposant que le r\u00e9gime continuera d&rsquo;exister.<\/p>\n<p><strong>\u00c9valuation de solvabilit\u00e9 <\/strong>: Une \u00e9valuation actuarielle pr\u00e9par\u00e9e pour d\u00e9terminer si les actifs courants sont suffisants pour couvrir les droits acquis dans l&rsquo;\u00e9ventualit\u00e9 o\u00f9 le r\u00e9gime serait liquid\u00e9 en date de l&rsquo;\u00e9valuation.<\/p>\n<p><strong>Facteur d&rsquo;\u00e9quivalence (FE) <\/strong>: La portion de la prestation de retraite accumul\u00e9e par un individu au courant de l&rsquo;ann\u00e9e d&rsquo;imposition pr\u00e9c\u00e9dente.<\/p>\n<p><strong>Facteur d&rsquo;\u00e9quivalence pour services pass\u00e9s (FESP) <\/strong>: Est utilis\u00e9 pour r\u00e9duire l&rsquo;espace RE\u00c9R du participant afin de prendre en compte l&rsquo;ajustement (le FESP) reli\u00e9 aux changements relatifs aux prestations de services pass\u00e9s.<\/p>\n<p><strong>FERR <\/strong>: Fonds enregistr\u00e9s de revenu de retraite<\/p>\n<p><strong>Fiduciaire <\/strong>: Responsable de retenir et d&rsquo;investir les fonds; et payer les prestations conform\u00e9ment aux conditions de la convention de fiducie.<\/p>\n<p><strong>FRV <\/strong>: Fonds de revenu viager<\/p>\n<p><strong>Gestionnaire actif <\/strong>: Un style de gestionnaire de placement qui essaie d&rsquo;atteindre des taux de rendement sup\u00e9rieurs \u00e0 l&rsquo;indice.<\/p>\n<p><strong>Gestionnaire passif <\/strong>: Un style de gestionnaire de placement qui essaie d&rsquo;atteindre des taux de rendement \u00e9gaux \u00e0 l&rsquo;indice.<\/p>\n<p><strong>Gestionnaire de placement <\/strong>: Investit l&rsquo;actif de la caisse de retraite et choisit des titres de placement selon les r\u00e8gles d\u00e9termin\u00e9es par le promoteur ou l&rsquo;administrateur, habituellement telles que d\u00e9crites dans l&rsquo;\u00c9nonc\u00e9 sur les politiques et les proc\u00e9dures de placement du r\u00e9gime de retraite.<\/p>\n<p><strong>Hypoth\u00e8ses actuarielles <\/strong>: Ensemble de pr\u00e9visions faites par l&rsquo;actuaire pour d\u00e9terminer la cotisation annuelle requise qui doit \u00eatre vers\u00e9e \u00e0 la caisse de retraite par le promoteur et pour assurer que les prestations sp\u00e9cifi\u00e9es dans le r\u00e9gime pourront \u00eatre pay\u00e9es.<\/p>\n<p><strong>Indexation <\/strong>: En r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l&rsquo;augmentation p\u00e9riodique d&rsquo;une prestation de retraite suite \u00e0 l&rsquo;inflation. Les augmentations sont habituellement bas\u00e9es sur les changements \u00e0 l&rsquo;Indice des prix \u00e0 la consommation (IPC) calcul\u00e9 par Statistique Canada.<\/p>\n<p><strong>Indice des prix \u00e0 la consommation <\/strong>: S\u00e9rie de chiffres dont le ratio mesure les prix relatifs, \u00e0 des moments diff\u00e9rents, d&rsquo;un groupe de biens et services s\u00e9lectionn\u00e9s qui sont typiquement achet\u00e9s par les familles urbaines.<\/p>\n<p><strong>Maximum des gains admissibles (MGA) <\/strong>: Le montant de revenus d\u00e9termin\u00e9 par le r\u00e9gime de pension du Canada ou par la R\u00e9gie des rentes du Qu\u00e9bec (RPC\/RRQ) sur lequel les prestations de RPC\/RRQ sont calcul\u00e9es.<\/p>\n<p><strong>Moyenne finale ou meilleure <\/strong>: Les prestations sont calcul\u00e9es avec les salaires moyens du participant sur une p\u00e9riode de trois ann\u00e9es cons\u00e9cutives de salaires les plus \u00e9lev\u00e9s avec le RRES.<\/p>\n<p><strong>Pension :<\/strong> Versement mensuel, viager ou pour une p\u00e9riode d\u00e9termin\u00e9e, payable \u00e0 la retraite au membre ou au conjoint\/b\u00e9n\u00e9ficiaire.<\/p>\n<p><strong>P\u00e9riode moyenne <\/strong>: La moyenne de salaires d&rsquo;un employ\u00e9 sur une p\u00e9riode d\u00e9termin\u00e9e utilis\u00e9e pour calculer la prestation de retraite (trois ans selon les modalit\u00e9s du RRES).<\/p>\n<p><strong>Pourcentage de prestation <\/strong>: Le pourcentage utilis\u00e9 pour calculer la prestation de retraite dans le cas d&rsquo;une formule de prestations d\u00e9termin\u00e9es bas\u00e9e sur le salaire. Le pourcentage du RRES est 2 %.<\/p>\n<p><strong>Prestations accessoires <\/strong>: Prestations additionnelles \u00e0 la rente viag\u00e8re de base, tel que; prestations au survivant ou de d\u00e9c\u00e8s, prestations de raccordement, et indexation.<\/p>\n<p><strong>Prestation de raccordement <\/strong>: Une prestation suppl\u00e9mentaire payable \u00e0 compter de la date de retraite anticip\u00e9e jusqu&rsquo;\u00e0 l&rsquo;\u00e2ge de 65 ans, qui est l&rsquo;\u00e2ge auquel les prestations gouvernementales sont payables. La prestation de raccordement n&rsquo;est pas n\u00e9cessairement reli\u00e9e au montant des prestations gouvernementales futures.<\/p>\n<p><strong>Provision pour \u00e9carts d\u00e9favorables (PED) <\/strong>: Niveau requis de financement additionnel en vertu duquel un r\u00e9gime de retraite financera une r\u00e9serve pour se prot\u00e9ger contre de futures exp\u00e9riences n\u00e9gatives, ce qui assure une plus grande s\u00e9curit\u00e9 des prestations aux participants du R\u00e9gime.<\/p>\n<p><strong>Ratio de solvabilit\u00e9\u00a0<\/strong>: Le ratio entre l&rsquo;actif et le passif du r\u00e9gime de retraite. Les paiements sp\u00e9ciaux de solvabilit\u00e9 ne sont n\u00e9cessaires que pour les r\u00e9gimes dont la capitalisation sur la base de la solvabilit\u00e9 est inf\u00e9rieure \u00e0 85%. Si le ratio de solvabilit\u00e9 diminue au-dessous de 85%, seule la portion du d\u00e9ficit qui est sous le seuil des 85% doit \u00eatre financ\u00e9e sur une p\u00e9riode de cinq ans.<\/p>\n<p><strong>R\u00e9duction actuarielle <\/strong>: Lorsqu&rsquo;un participant prend une retraite anticip\u00e9e, sa prestation est r\u00e9duite d&rsquo;un certain pourcentage, qu&rsquo;on appelle la r\u00e9duction actuarielle. La r\u00e9duction actuarielle prend en compte le fait que le paiement de la prestation d\u00e9butera avant l&rsquo;\u00e2ge normal de la retraite et qu&rsquo;elle est pr\u00e9vue pour \u00eatre pay\u00e9e pendant une plus longue p\u00e9riode.<\/p>\n<p><strong>RE\u00c9R <\/strong>: R\u00e9gime enregistr\u00e9 d&rsquo;\u00e9pargne retraite<\/p>\n<p><strong>RE\u00c9R immobilis\u00e9 <\/strong>: Un RE\u00c9R qui contient des fonds provenant d&rsquo;un RPA, qui ne peuvent pas \u00eatre encaiss\u00e9s, mais qui peuvent \u00eatre utilis\u00e9s pour acheter une rente viag\u00e8re \u00e0 l&rsquo;\u00e2ge de la retraite.<\/p>\n<p><strong>R\u00e9gime \u00e0 cotisations <\/strong>: Un r\u00e9gime dans lequel l&#8217;employ\u00e9 et le promoteur font des cotisations \u00e0 la caisse de retraite.<\/p>\n<p><strong>R\u00e9gime \u00e0 prestations d\u00e9termin\u00e9es <\/strong>: Un r\u00e9gime dont une formule explicite d\u00e9termine la prestation payable \u00e0 chaque employ\u00e9 au moment de la retraite.<\/p>\n<p><strong>Rente <\/strong>: Une s\u00e9rie de paiements r\u00e9guliers faits au retrait\u00e9.<\/p>\n<p><strong>Rente r\u00e9versible <\/strong>: Une rente dont les versements de prestations continuent \u00e0 \u00eatre pay\u00e9s jusqu&rsquo;\u00e0 la date de d\u00e9c\u00e8s du retrait\u00e9 et de son conjoint.<\/p>\n<p><strong>RIFI <\/strong>: Fonds de revenu viager immobilis\u00e9<\/p>\n<p><strong>RPA <\/strong>: R\u00e9gime de pension agr\u00e9\u00e9<\/p>\n<p><strong>Salaire cotisable <\/strong>: Le salaire utilis\u00e9 pour calculer la rente de base des participants du RRES.<\/p>\n<p><strong>Service valid\u00e9 <\/strong>: Le nombre d&rsquo;ann\u00e9es de service qu&rsquo;un participant a accumul\u00e9 dans le r\u00e9gime de retraite.<\/p>\n<p><strong>Surplus <\/strong>: L&rsquo;exc\u00e9dent de la valeur d&rsquo;actif sur le passif du r\u00e9gime de retraite.<\/p>\n<p><strong>SV <\/strong>: S\u00e9curit\u00e9 de la vieillesse<\/p>\n<p><strong>Texte du r\u00e9gime <\/strong>: Un document l\u00e9gal qui d\u00e9finit les modalit\u00e9s et les conditions du r\u00e9gime de retraite.<\/p>\n<p><strong>Transf\u00e9rabilit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale <\/strong>: Le droit d&rsquo;un employ\u00e9, qui a quitt\u00e9 son emploi avant la retraite, de transf\u00e9rer ses droits acquis \u00e0 un autre r\u00e9gime de retraite, \u00e0 un RE\u00c9R immobilis\u00e9, ou \u00e0 un autre v\u00e9hicule d&rsquo;\u00e9pargne retraite prescrit.<\/p>\n<p><strong>Valeur capitalis\u00e9e <\/strong>: La valeur actuarielle d&rsquo;une prestation d\u00e9termin\u00e9e calcul\u00e9e \u00e0 la date de cessation d&#8217;emploi de l&#8217;employ\u00e9.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Voici une liste de termes utilis\u00e9s en pension et en gestion des r\u00e9gimes de retraite. 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