Documents de gouvernance

Convention de fiducie

La convention de fiducie est le document qui expose les dispositions selon lesquelles le Régime de retraite des employés du SCFP (RRES) est géré et administré. Les fiduciaires doivent appliquer les règles qui sont exposées dans la convention de fiducie et dans la loi. La convention de fiducie peut seulement être modifiée par les constituants de la fiducie (le SCFP, le SEPB locale 491 et le SCP).

Convention de fiducie

Convention modificatrice No. 1 à la convention de fiducie

Convention modificatrice No. 2 à la convention de fiducie

Convention modificatrice No. 3 à la convention de fiducie

Texte du régime

Le texte du régime expose les dispositions/règles selon lesquels l’Agent administratif administre journalièrement le Régime de retraite des employés du SCFP (RRES).  Ci-après, vous trouverez le texte du régime consolidé au 31 décembre 2015.

Texte du régime consolidé 2015

Amendement No. 76

Amendement No. 77

Amendement No. 78