Glossaire de la retraite
Voici une liste de termes utilisés en pension et en gestion des régimes de retraite.
Acquisition : Le droit à la rente relative aux cotisations du promoteur, à condition que le participant ait complété le nombre d’années prescrites dans le régime.
Actuaire : Prépare les évaluations actuarielles pour les régimes de retraite à prestations déterminées. Un actuaire doit être qualifié en tant que Fellow de l’Institut canadien des actuaires (FICA).
Administrateur : L’organisme responsable de gérer la caisse de retraite et d’administrer le régime de retraite conformément aux clauses du régime et aux lois pertinentes. L’administrateur du RRES est le conseil de fiducie mixte (CFM).
Agent administratif : L’entreprise ou la firme qui fournissent les services journaliers d’administration pour le régime de retraite.
Caisse en gestion commune : Une caisse de retraite qui est incorporée avec d’autres fonds pour des fins de placement.
Convention de fiducie : Crée la fiducie et décrit les tâches et responsabilités des fiduciaires.
Coût normal de la retraite : L’obligation de l’employeur de cotiser au régime de retraite en fonction de l’augmentation des prestations des participants prévue annuellement.
CRI : Compte de retraite immobilisé
Date de retraite anticipée non réduite : La date, précédent la date normale de la retraite, à laquelle un employé peut prendre sa retraite avec une pleine pension non réduite. Afin de pouvoir prendre sa retraite sans réduction, le régime exigera de l’employé que le total de son âge et de ses années de service validé dans le régime atteigne au moins 80.
Déficit actuariel : La portion du passif actuariel de la caisse de retraite qui n’est pas compensé par les actifs du régime.
Dépositaire : L’organisme qui détient les placements de retraite sous bonne garde.
Entente de transferts réciproques : Une entente entre les administrateurs de deux régimes de retraite afin d’assister et de faciliter les transferts entre ces régimes.
Évaluation actuarielle : Un rapport préparé par l’actuaire pour déterminer la cotisation requise qui doit être versée à un régime de retraite à prestations déterminées et pour déterminer si l’actif de la caisse de retraite est suffisant pour couvrir le passif courant accumulé.
Évaluation de continuité : Une évaluation actuarielle préparée pour déterminer si les actifs actuels du régime de retraite peuvent couvrir les prestations accumulées de celui-ci, en supposant que le régime continuera d’exister.
Évaluation de solvabilité : Une évaluation actuarielle préparée pour déterminer si les actifs courants sont suffisants pour couvrir les droits acquis dans l’éventualité où le régime serait liquidé en date de l’évaluation.
Facteur d’équivalence (FE) : La portion de la prestation de retraite accumulée par un individu au courant de l’année d’imposition précédente.
Facteur d’équivalence pour services passés (FESP) : Est utilisé pour réduire l’espace REÉR du participant afin de prendre en compte l’ajustement (le FESP) relié aux changements relatifs aux prestations de services passés.
FERR : Fonds enregistrés de revenu de retraite
Fiduciaire : Responsable de retenir et d’investir les fonds; et payer les prestations conformément aux conditions de la convention de fiducie.
FRV : Fonds de revenu viager
Gestionnaire actif : Un style de gestionnaire de placement qui essaie d’atteindre des taux de rendement supérieurs à l’indice.
Gestionnaire passif : Un style de gestionnaire de placement qui essaie d’atteindre des taux de rendement égaux à l’indice.
Gestionnaire de placement : Investit l’actif de la caisse de retraite et choisit des titres de placement selon les règles déterminées par le promoteur ou l’administrateur, habituellement telles que décrites dans l’Énoncé sur les politiques et les procédures de placement du régime de retraite.
Hypothèses actuarielles : Ensemble de prévisions faites par l’actuaire pour déterminer la cotisation annuelle requise qui doit être versée à la caisse de retraite par le promoteur et pour assurer que les prestations spécifiées dans le régime pourront être payées.
Indexation : En référence à l’augmentation périodique d’une prestation de retraite suite à l’inflation. Les augmentations sont habituellement basées sur les changements à l’Indice des prix à la consommation (IPC) calculé par Statistique Canada.
Indice des prix à la consommation : Série de chiffres dont le ratio mesure les prix relatifs, à des moments différents, d’un groupe de biens et services sélectionnés qui sont typiquement achetés par les familles urbaines.
Maximum des gains admissibles (MGA) : Le montant de revenus déterminé par le régime de pension du Canada ou par la Régie des rentes du Québec (RPC/RRQ) sur lequel les prestations de RPC/RRQ sont calculées.
Moyenne finale ou meilleure : Les prestations sont calculées avec les salaires moyens du participant sur une période de trois années consécutives de salaires les plus élevés avec le RRES.
Pension : Versement mensuel, viager ou pour une période déterminée, payable à la retraite au membre ou au conjoint/bénéficiaire.
Période moyenne : La moyenne de salaires d’un employé sur une période déterminée utilisée pour calculer la prestation de retraite (trois ans selon les modalités du RRES).
Pourcentage de prestation : Le pourcentage utilisé pour calculer la prestation de retraite dans le cas d’une formule de prestations déterminées basée sur le salaire. Le pourcentage du RRES est 2 %.
Prestations accessoires : Prestations additionnelles à la rente viagère de base, tel que; prestations au survivant ou de décès, prestations de raccordement, et indexation.
Prestation de raccordement : Une prestation supplémentaire payable à compter de la date de retraite anticipée jusqu’à l’âge de 65 ans, qui est l’âge auquel les prestations gouvernementales sont payables. La prestation de raccordement n’est pas nécessairement reliée au montant des prestations gouvernementales futures.
Provision pour écarts défavorables (PED) : Niveau requis de financement additionnel en vertu duquel un régime de retraite financera une réserve pour se protéger contre de futures expériences négatives, ce qui assure une plus grande sécurité des prestations aux participants du Régime.
Ratio de solvabilité : Le ratio entre l’actif et le passif du régime de retraite. Les paiements spéciaux de solvabilité ne sont nécessaires que pour les régimes dont la capitalisation sur la base de la solvabilité est inférieure à 85%. Si le ratio de solvabilité diminue au-dessous de 85%, seule la portion du déficit qui est sous le seuil des 85% doit être financée sur une période de cinq ans.
Réduction actuarielle : Lorsqu’un participant prend une retraite anticipée, sa prestation est réduite d’un certain pourcentage, qu’on appelle la réduction actuarielle. La réduction actuarielle prend en compte le fait que le paiement de la prestation débutera avant l’âge normal de la retraite et qu’elle est prévue pour être payée pendant une plus longue période.
REÉR : Régime enregistré d’épargne retraite
REÉR immobilisé : Un REÉR qui contient des fonds provenant d’un RPA, qui ne peuvent pas être encaissés, mais qui peuvent être utilisés pour acheter une rente viagère à l’âge de la retraite.
Régime à cotisations : Un régime dans lequel l’employé et le promoteur font des cotisations à la caisse de retraite.
Régime à prestations déterminées : Un régime dont une formule explicite détermine la prestation payable à chaque employé au moment de la retraite.
Rente : Une série de paiements réguliers faits au retraité.
Rente réversible : Une rente dont les versements de prestations continuent à être payés jusqu’à la date de décès du retraité et de son conjoint.
RIFI : Fonds de revenu viager immobilisé
RPA : Régime de pension agréé
Salaire cotisable : Le salaire utilisé pour calculer la rente de base des participants du RRES.
Service validé : Le nombre d’années de service qu’un participant a accumulé dans le régime de retraite.
Surplus : L’excédent de la valeur d’actif sur le passif du régime de retraite.
SV : Sécurité de la vieillesse
Texte du régime : Un document légal qui définit les modalités et les conditions du régime de retraite.
Transférabilité générale : Le droit d’un employé, qui a quitté son emploi avant la retraite, de transférer ses droits acquis à un autre régime de retraite, à un REÉR immobilisé, ou à un autre véhicule d’épargne retraite prescrit.
Valeur capitalisée : La valeur actuarielle d’une prestation déterminée calculée à la date de cessation d’emploi de l’employé.