Ententes de transfert réciproque (ETR)

Les ETR sont des accords entre le Conseil de fiducie mixte (CFM) et l’administrateur d’autres régimes de retraite pour assister et faciliter les transferts entre les deux régimes.

Les modalités de l’ETR standard du Régime de retraite des employés du SCFP (RRES) donnent la liste des règles d’admissibilité, décrivent la méthodologie de calcul pour la valeur de transfert et le service validé et détaillent différentes règles administratives.

En général, une ETR peut fournir une valeur de transfert plus élevée que les règles de transférabilité générales.

Province Actuellement en vigueur
Colombie-Britannique
  • Régime de retraite de la fonction publique
  • Régime de retraite des enseignants
  • Régime de retraite des municipalités
  • Régime de retraite du Collège
Manitoba
  • Centre de services de santé de la ville de Winnipeg (HEPP)
  • Régime de retraite de la Société des enseignants du Manitoba
  • Régime de retraite des municipalités du Manitoba
  • Ville de Winnipeg, Conseil des avantages sociaux du personnel
Nouveau-Brunswick
  • Régime de pension de retraite dans les services publics du Nouveau-Brunswick
Nouvelle-Écosse
  • Ville de Sydney
Ontario
  • Conseil du Trésor, approvisionnements et Services Canada, Direction des pensions de retraite
  • Système de retaite du personnel municipal de l’Ontario (OMERS)
Québec
  • Chauffeurs d’autobus de la Société de transport de la Rive-Sud de Montréal (STRSM)
  • Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances (CARRA)
  • École Polytechnique de Montréal
  • Hydro-Québec
  • Régime de rentes pour le personnel de la Commission des services électriques de Montréal
  • Régime de retraite des cols blancs salariés de la ville de Longueuil
  • Retraite Québec (pour le Régime de retraite de la paix en services correctionnels – RRAPSC)
  • Société de transports de la Communauté urbaine de Montréal
  • Université de Montréal
  • Université du Québec
  • Ville de Laval
  • Ville de Montréal
  • Ville de Saint-Jérôme
Terre-Neuve et Labrador
  • Gouvernement de Terre-Neuve et du Labrador